Conditions Générales de Vente – PANA.CBD
1. Introduction
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société PANA.CBD et tout client effectuant un achat via le site https://panacbd.fr.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Identité de la société
SAS PANA.CBD
23 rue Gambetta – 33230 Coutras
Email : contact@panacbd.fr
Téléphone : 06 32 66 57 68
3. Produits
Les produits proposés sont des produits à base de CBD (fleurs, résines, huiles et dérivés).
Les produits respectent la législation française et européenne en vigueur, notamment un taux de THC inférieur à 0,3 %.
Les produits ne sont pas des médicaments et ne peuvent être utilisés à des fins médicales.
La vente est strictement interdite aux mineurs de moins de 18 ans.
Le client est tenu de consulter les informations présentes sur chaque fiche produit avant utilisation.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises, hors frais de livraison.
Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.
Les produits restent la propriété de PANA.CBD jusqu’au paiement complet.
5. Commande
- Sélection des produits
- Validation du panier
- Choix du mode de livraison
- Paiement
Un email de confirmation est envoyé après validation.
PANA.CBD se réserve le droit de refuser ou annuler toute commande en cas de litige, fraude ou comportement abusif.
6. Paiement
Les paiements sont acceptés par carte bancaire ou virement bancaire.
7. Livraison
Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine via Colissimo :
- Remise contre signature
- Point relais
La signature ou la validation du retrait constitue une preuve de livraison.
La responsabilité est transférée au client dès réception du colis.
En cas d’anomalie, le client doit signaler le problème immédiatement.
En cas de livraison confirmée par le transporteur, aucune réclamation pour non-réception ne pourra être acceptée sans preuve contraire.
8. Droit de rétractation
Le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.
Les produits doivent être retournés non ouverts, non utilisés et dans leur état d’origine.
Les frais de retour sont à la charge du client.
9. Retours et remboursements
Tout retour doit faire l’objet d’une demande préalable via le formulaire de contact.
Les produits ouverts ne peuvent être retournés sauf en cas de défaut avéré.
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur ou défaut reconnu.
Le remboursement est effectué après réception et vérification du produit.
PANA.CBD peut accorder un remboursement sans retour à titre exceptionnel.
10. Garanties
Les produits bénéficient des garanties légales de conformité et des vices cachés.
Le client dispose de 2 ans pour faire valoir ses droits.
11. Responsabilité
PANA.CBD ne saurait être tenu responsable d’un usage inapproprié des produits.
La responsabilité ne pourra être engagée en cas de force majeure.
12. Programme de fidélité
Un programme de fidélité permet d’accumuler des points lors de l’achat de fleurs, résines et huiles de CBD.
Les points sont convertibles en euros et utilisables lors de commandes ultérieures.
PANA.CBD se réserve le droit de modifier ou suspendre ce programme.
13. Jeu promotionnel « Raining buds »
PANA.CBD propose un jeu permettant d’accéder à un classement (leaderboard).
Les meilleurs participants peuvent recevoir des points de fidélité ou des produits gratuits.
Les modalités et récompenses varient selon les événements.
Les récompenses sont créditées sur le compte fidélité ou envoyées gratuitement.
Ce jeu est sans obligation d’achat.
PANA.CBD se réserve le droit de modifier ou interrompre ce jeu.
14. Médiation de la consommation
Après contact avec le service client et en cas d’insatisfaction, le client peut saisir :
CM2C
49 rue de Ponthieu
75008 PARIS
Tel : 01 89 47 00 14
Site : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
Mail : litiges@cm2c.net
15. Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément à la réglementation en vigueur.
16. Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site sont protégés.
17. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
