Introduction

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) établissent les conditions contractuelles applicables à toute vente conclue entre SAS PANA.CBD et ses clients.
Tout achat vaut acceptation pleine et entière des CGV en vigueur.

Identité:

SAS PANA.CBD
23 rue Gambetta – 33230 COUTRAS
contact@panacbd.fr
09 73 28 57 47

Prix

Les prix de tous nos produits sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d’expédition.
Les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes. Ils demeurent la propriété de https://panacbd.fr  jusqu’au paiement complet du prix.

Commande et livraison :

Processus de commande

Le processus de commande est le suivant :

  • Choix des articles et ajout au panier
  • Choix du mode de livraison
  • Validation de la commande
  • Identification sur le site si le Client n’est pas déjà identifié ou commande en tant qu’invité
  • Choix du mode de paiement et acceptation des CGV
  • Validation du paiement

Le Client a la possibilité de visualiser durant les différentes étapes le détail de sa commande et son prix total et corriger d’éventuelles erreurs.
Le Client recevra un e-mail de confirmation de commande suite à la validation de sa commande.

https://panacbd.fr reste propriétaire des articles jusqu’au règlement complet de la commande, c’est-à-dire à l’encaissement du prix de la commande par https://panacbd.fr.

https://panacbd.fr se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque.

La validation de la commande vaut acceptation des prix et description des articles disponibles à la vente.

Expédition et Livraison

https://panacbd.fr s’engage à livrer les articles commandés et payés à l’adresse choisie par le Client et selon les modes et les délais de livraison suivants :

Livraison en France métropolitaine: 

  • Retrait en magasin (Click and Collect), disponible deux heures après le paiement de la commande 
  • Livraison à domicile, 24h à 7 jours

La livraison est offerte à partir de 69 euros d’achat (montant total du panier hors frais de livraison). En deçà de ce montant, les frais de livraison seront de 10 euros minimum.
Le Client est tenu de vérifier l’état des articles livrés et d’en notifier https://panacbd.fr en cas d’anomalie et ce dés la réception des articles. Nous entendons par anomalie : avarie, article manquant par rapport au bon de commande, colis endommagé ou ouvert, article cassé.
Pour toute livraison dans un Relais Pickup Chronopost, le Client devra vérifier le contenu du colis ainsi que l’état des articles au point Relais avant de signer tout bordereau de remise (papier ou électronique). Tout colis présentant une anomalie ne devra pas être récupéré par le Client sans que la responsabilité de l’état du produit ne lui soit transférée. Le Client informera https://panacbd.fr du problème rencontré.
Tous les articles proposés par https://panacbd.fr sont soumis à la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil.

Paiement

Moyens de paiement

France métropolitaine :

Le Client a le choix de son moyen de paiement parmi ceux-ci :

  • Virement bancaire
  • Paiement par carte bancaire

Echange, retour et remboursement

Le Client est tenu de contrôler l’état des produits livrés. Il dispose d’un délai de 72 heures à compter de la livraison pour formuler des réclamations via le formulaire de contact du site https://panacbd.fr. Passé ce délai et à défaut d’avoir respecté ces formalités, les Produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par https://panacbd.fr.

Droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Après communication de votre décision d’exercer votre droit de rétractation dans ce délai de 14 jours, vous disposez d’un autre délai de 14 jours pour renvoyer le ou les produits concernés par la rétractation.
Les frais de retour sont à la charge du client.

Conditions d’échange et de retour pour remboursement

Le(s) article(s) retourné(s) doivent être dans leur état et boite d’origine parfaitement intacts et ne doivent pas avoir été utilisés sans quoi la responsabilité du Client sera celle engagée.
Tout échange ou retour doit faire l’objet d’une demande d’échange ou de retour à partir du formulaire de contact du site https://panacbd.fr. Si la commande du Client comporte plusieurs articles et qu’il souhaite retourner plus d’un article, il devra indiquer lors de cette demande de retour tous les articles qu’il souhaite échanger ou se faire rembourser.

Une fois la demande de retour étudié par https://panacbd.fr le Client pourra renvoyer les articles à cette adresse : 

SAS PANA.CBD
23 rue Gambetta
33230 COUTRAS

Les retours se feront uniquement par voie postale avec numéro de suivi. Si le Client venait à renvoyer des articles par tout autre mode de transport, il ne pourrait demander aucun remboursement de la part de https://panacbd.fr.

Etat des articles

Tous les articles retournés devront être renvoyés parfaitement intacts.
Aucun retour ne sera accepté si les articles retournés ont subi une dégradation de leur état d’origine les rendant impropre à la vente ou ont été utilisés.
Si tel était le cas lors d’un échange de produit(s), https://panacbd.fr pourra exercer toutes actions de recouvrement correspondantes auprès du Client.
De la même manière, si le(s) produit(s) retourné(s) n’étaient pas conformes, le remboursement ne pourrait avoir lieu.

Remboursement

Le client pourra choisir son mode de remboursement : 

  • Remboursement par virement bancaire
  • Remboursement sur la carte utilisée lors du paiement

En cas de réception d’un colis retour dont le contenu ne serait pas conforme à la demande de retour ou dont les articles ne respecteraient pas les conditions de retour mentionnées ci-dessus, https://panacbd.fr se réserve le droit d’exercer toutes actions de recouvrement correspondantes auprès du Client.
Le Client dispose de 14 jours à compter de la réception de son colis retour pour formuler une réclamation. Aucune demande ne sera acceptée à l’issue de ce délai.
Le Client devra transmettre sa réclamation via le formulaire de contact.

Garantie

Nos articles proposés sur https://panacbd.fr sont soumis à la garantie légale prévue par les articles L 217-4, et suivants du Code de la Consommation et à la garantie des vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil.
Le Client dispose ainsi de deux ans pour utiliser l’une ou l’autre de ces garanties. Pour le défaut de conformité, le délai commence à compter de la délivrance. Pour les vices cachés, le délai commence à compter de la découverte du vice.
Dans le cas d’un vice apparent, d’un défaut de conformité ou encore d’un vice caché de l’article une expertise aura lieu. Elle sera suivie, si le défaut ou le vice est avéré, d’un échange ou d’une réparation. En cas d’impossibilité, https://panacbd.fr se réserve le droit de rembourser le Client à ses frais.
https://panacbd.fr ne saurait être tenu pour responsable de la mauvaise utilisation et/ou d’un usage anormal des articles que pourrait en faire le Client. De même, https://panacbd.fr ne saurait être tenu pour responsable du retour d’un produit concurrent et/ou non vendu sur le Site par le Client. Il incombe au Client de renvoyer le bon article.
https://panacbd.fr ne propose pas de garantie commerciale.

Responsabilité

https://panacbd.fr est responsable de la bonne exécution du contrat conclu avec le Client.
En cas de force majeure toutefois, nous ne saurions être tenu responsable de l’inexécution du contrat ou d’un défaut dans son exécution.
Nous ne sommes pas responsables des liens hypertextes qui pourraient être affichés sur notre site et créer un préjudice pour le Client.

Réserve de propriété

https://panacbd.fr reste propriétaire des produits jusqu’à paiement complet.

Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur https://panacbd.fr sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. Toute reproduction totale ou partielle du site de https://panacbd.fr est strictement interdite sans accord donné stipulant le contraire.

Droit applicable

Les présentes conditions générales d’utilisation et de vente sont soumises à la loi française. En cas de désaccord persistant sur l’application, l’interprétation et l’exécution des présentes, et à défaut d’accord amiable, tout litige relèvera des tribunaux compétents français